CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01/12/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise àdisposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.pierresellier-aero.com est assurée par Pierre SELLIER, domicilié 109 rue dePort Haliguen 56170 QUIBERON.Numéro de téléphone est ________________Adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..L'hébergeur du site www.pierresellier-aero.com est la société FRANCESERV, dont le siège social est situé au 17 rue du collège del'arc 39100 DOLE, avec le numéro de téléphone : ________________.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.pierresellier-aero.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :Le site internet propose les services suivants :Création de maquettes d'aéro-modèlesLe site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecteaucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code dela propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales etpublicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dusite Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le1 /3

contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.pierresellier-aero.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pasqu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jourrégulières, le site www.pierresellier-aero.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives etjuridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation del’information contenue dans ce site.Le site www.pierresellier-aero.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur outout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du sitewww.pierresellier-aero.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, enaucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel denavigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur etqui sont nécessaires à l’utilisation du site www.pierresellier-aero.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelleet ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et doncanonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.pierresellier-aero.com.En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites àl’ARTICLE 1.

Nos coordonnées

109 rue de Port Haliguen 56170 QUIBERON

  • dummy+33. 6 37 18 59 87

  • dummy pierre.sellier.aero@wanadoo.fr

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